Questions/Réponses / Réponses CNCC / Comptabilisation des produits perçus - vente de coffrets de séjour

Bulletin CNCC – 12/2010, n° 160, p. 698-701

La CNCC a apporté des précisions sur les modalités de prise en compte des produits perçus de la vente des coffrets séjours dans les comptes annuels d'une société établis selon les règles et les principes comptables français.

La commission des études comptables de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a souligné que la société, titulaire d'une licence d'agence de voyages, commercialise des séjours, présentés dans des coffrets cadeaux, en sous-traitant l'organisation des prestations proposées à des partenaires ou à des prestataires.

-          Au regard de l'article L. 211-16 du Code du tourisme et des conditions générales de vente de la société, celle-ci étant responsable de plein droit vis-à-vis de ses clients de la bonne exécution des prestations proposées dans les coffrets, la Commission a estimé que seule l'exécution des prestations offertes dans les coffrets libère la société de ses obligations professionnelles et commerciales.

-          Le produit perçu de la vente des coffrets séjours est constaté en chiffre d'affaires dès lors que la fourniture des prestations proposées en contrepartie de cette vente est réalisée par les partenaires ou les prestataires de la société.

-          Si les prestations ne sont pas rendues au cours de l'exercice ou sont susceptibles d'être prorogées par voie d'échange des coffrets, le montant du chiffre d'affaires correspondant doit être différé jusqu'à la période où les prestations sont effectivement exécutées et comptabilisé en produits constatés d'avance. Une information concernant les règles de reconnaissance du chiffre d'affaires doit être explicitement mentionnée en annexe des comptes annuels.