Questions/Réponses / Réponses CNCC / Comptabilisation d'une participation financière versée par une association, gestionnaire d'un bien, à une société HLM, propriétaire du bien (EC 2011-10)

Bulletin CNCC n°162 juin 2011, page 284-286

La Commission des études comptables de la CNCC considère que la participation financière versée par une association gestionnaire, locataire d’un immeuble, à la société HLM, propriétaire du bien, peut s’analyser, sur le plan comptable comme un loyer payé d’avance comptabilisé en charges constatées d’avance et étalé sur la durée du bail.

Dans les comptes annuels de la société HLM, la participation financière versée par l’association gestionnaire est comptabilisée en produits constatés d’avance et rapportée au résultat au fur et à mesure de l’exécution du bail.

Une information détaillée sur le mode de comptabilisation de la participation devra figurer en annexe des comptes annuels de l’association ainsi que de la société HLM.