Questions/Réponses / Réponses CNCC / Comptabilisation d'une opération de fusion-absorption entre deux filiales préalablement dépréciées par la société mère (EC 2010-59)

Bulletin CNCC - 03/2011, n°161, p 142-145

La Commission des études comptables de la CNCC précise que l'échange de titres au niveau de la société mère, suite à la fusion des deux sociétés détenues sous contrôle commun, doit être réalisé à la valeur nette comptable de la société absorbée, en tenant compte, le cas échéant, de la dépréciation comptabilisée, par analogie avec la réponse donnée à la question n°13 de l'avis n°2005-C du Comité d'urgence du Conseil national de la comptabilité.

En conséquence, dans les comptes de la société mère, l'opération de fusion entre ses deux filiales se traduit par une sortie des titres de la société absorbée pour leur valeur brute et la dépréciation préalablement comptabilisée est reprise en résultat. Les titres de la société absorbante remis en échange sont inscrits à l'actif de la société mère pour la valeur nette des titres de la société absorbée. Signalons que ce jeu d'écritures n'a pas d'incidence sur le résultat de la société mère, la moins-value d'échange étant compensée par la reprise de dépréciation.