Le nouveau traitement des contrats à long terme, obligatoirement applicable pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2000, a été institué par le
règlement CRC 99-08
du 24 novembre 1999 pris sur
avis 99-10 du CNC
du 23 septembre 1999.
Ces règles s'appliquent aux comptes sociaux et aux compes consolidés.