Actifs

Les modifications relatives aux actifs ont été insérées dans le PCG par :

• le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 pris sur avis 2002-07 du CNC du 27 juin 2002
• le règlement CRC 2004-06 du 23 novemtre 2004 pris sur avis 2004-15 du CNC du 23 juin 2004

Ces nouvelles règles, obligatoires depuis le 1er janvier 2005, sont applicables aux comptes sociaux et aux comptes consolidés.