Les missions du Conseil National de la Comptabilité (CNC) sont définies par l'article 2 du décret n°96-749 du 26 août 1996. Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) est chargé de donner un avis préalable sur toutes les dispositions d'ordre comptable, d'origine nationale ou communautaire ; de donner un avis sur les normes élaborées par les organismes internationaux ou étrangers de normalisation comptable ; de proposer toutes mesures relatives à l'exploitation des comptes ; d'assurer la coordination et la synthèse des recherches théoriques et méthodologiques, de réunir toutes informations, de procéder à toutes études, de diffuser toute documentation relatives à l'enseignement comptable, à l'organisation, à la tenue et à l'exploitation des comptes.
Les bulletins officiels des impôts sont disponibles en ligne.
Le commissariat aux comptes est érigé en une profession qu'organise le décret n° 69-810 du 12 août 1969 modifié par le décret n° 2005-599 du 27 mai 2005, créant une Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC), placée auprès du Ministre de la Justice. Les commissaires aux comptes sont investis d'une mission générale qui comporte une mission d'audit conduisant à la certification et des missions de vérification spécifiques. Par ailleurs, en leur qualité de commissaires aux comptes de l'entreprise, ils effectuent des interventions connexes à leur mission générale, consécutives à des opérations particulières ou des évènements nécessitant leur intervention.
Le site de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes est composé d’une partie publique et d’une partie privée (Extranet).
Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) a été créé par la loi sur la sécurité financière du 1er août 2003. Institué auprès du Garde des Sceaux, il assure la surveillance de la profession avec le concours de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes. Le H3C est composé de 12 membres. Il est investi de deux missions essentielles : assurer la surveillance de la profession ; veiller au respect de la déontologie et notamment de l'indépendance des commissaires aux comptes. Pour l'accomplissement de cette mission, le Haut Conseil est chargé d'organiser les contrôles de l'activité des professionnels ; d'émettre un avis sur le Code de déontologie de la profession ; d'émettre un avis sur les normes d'exercice professionnel (normes d'audit) ; d'identifier et de promouvoir les bonnes pratiques professionnelles ; de définir et de superviser les orientations et le cadre des contrôles périodiques. En outre, il est investi de compétences de jugement : il est l'organe d'appel des chambres régionales en matière disciplinaire et en matière d'inscription.
La vocation première de l'Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières et de l'IPAO (Institut des Professionnels Associés à l'Ordre des Experts Comptables) est de développer les compétences des professionnels par l'échange d'expériences, la production doctrinale et technique et la diffusion des savoirs, en France et à l'étranger. En rassemblant les talents des professionnels de la comptabilité, de l'audit, de la gestion et de la finance, elle cherche également à élargir le champ d'expérimentation et les thèmes de réflexions pour renforcer l'excellence de la filière et son rayonnement à l'international.
Rassembler les énergies pour créer la valeur ajoutée en multipliant les échanges et en élargissant les thèmes de réflexion, c'est le pari que lance l'Ordre des Experts Comptables en créant l'Institut des Professionnels Associés à l'Ordre des Experts Comptables (IPAO). Ses objectifs sont de fédérer les professionnels du chiffre autour d'un projet commun ; de faciliter les échanges sur des thèmes transversaux ; d'élever le niveau de la réflexion doctrinale et pratique ; de renforcer l'image des professionnels de la comptabilité ; de l'audit de la gestion et de la finance ; enfin, de garantir au public une information financière et comparable transparente et de qualité.
Fruit de la coopération entre le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts-comptables (CSOEC) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes (CNCC), FocusIFRS a vocation à aider les professionnels de la comptabilité et de la finance à mieux connaître le référentiel comptable international de l’IASB.