Boîte à outils / Articles RFC / RFC 386 - Impacts fiscaux

Gérer les impacts fiscaux des nouvelles règles comptables sur les actifs

Les nouvelles règles comptables sur les actifs ont donné lieu récemment à l'adaptation de certaines dispositions fiscales (instruction 4 A-13-05) applicables dès la clôture de l'exercice 2005.

Dans ce contexte, cet article vise à indiquer quelques lignes directrices permettant aux entreprises de minimiser les incidences de ces changements ou au contraire de renouveler les pratiques antérieures en fonction des objectifs poursuivis.

• Télécharger l'article d'Eric Tort (119,12 kB) , paru dans la RFC n° 386 - 03/2006