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La convergence PCG/IAS : jusqu'où ?

En 1995, la Commission européenne a souhaité utiliser le référentiel de l'IASB (international Accounting Standard Board) en matière de comptabilité plutôt que les US GAAP et a adopté en 2002 le règlement CE 1606/2002 obligeant les sociétés cotées européennes à appliquer les normes IAS au 1er janvier 2005. Le processus de transposition des normes internationales dans le droit comptable français influence fortement le plan comptable général et concerne indirectement les entreprises françaises qui ne sont pas cotées sur un marché financier.

Dans ce contexte la CCIP (Chambre de commerce et de l'industrie de Paris) a publié, en décembre 2004, un rapport intitulé "la convergence du droit comptable français vers les normes IAS/IFRS" qui met en garde les PME quant aux normes comptables internationales et formule un certain nombre de propositions sur la réforme de la comptabilité et " sa nécessaire neutralité fiscale ".

Enfin, la CCIP juge dans son rapport que les attentes et spécificités des PME et TPE ne sont pas suffisamment prises en compte et s'interroge sur l'opportunité de modifier les règles françaises si la publication du projet de référentiel IAS-PME induit un retour à des normes moins contraignantes.

Télécharger l'article de Thierry Roy (375,42 kB) , paru dans la RFC n° 378 - 06/2005