Boîte à outils / Articles RFC / RFC 371 - Les quotas d'émission de GES

Les quotas démission de gaz à effet de serre

L'article analyse l'avis n° 2004-C du Comité d'urgence du CNC relatif à la comptabilisation des quotas d’émission de gaz à effet de serre dans les comptes individuels et consolidés, adopté le 23 mars 2004.

• Télécharger l'article de Robert Obert (423,74 kB) , paru dans la RFC n° 371 - 11/2004