Boîte à outils / Articles RFC / RFC 362 - Provisions pour grosses réparations

Le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 modifie à compter du 1er janvier 2005 les modalités d’application des amortissements et des provisions pour dépréciation.

Les nouvelles dispositions s’inscrivent dans le cadre de la convergence avec les règles fixées par la norme IAS 36 relative aux dépréciations.

Ce règlement prévoit la possibilité d’appliquer par anticipation les nouvelles règles (amortissement par composants, influence des dépréciations sur la base amortissable future,…) à partir des exercices clos en 2002. En matière de provision pour grosses réparations, les dispositions sont aussi fixées par le règlement CRC 2000-06 du 7 décembre 2000 et par l’avis 2003-E du 9 juillet 2003 du Comité d’urgence.

• Télécharger l'article d'Eric Delesalle (538,33 kB) , paru dans la RFC n° 362 - 01/2004