Boîte à outils / Articles RFC / RFC 358 - Les provisions de propre assureur

Les provisions de propre assureur : l'incidence des nouvelles dispositions sur les passifs

Les règles relatives aux passifs en vigueur en France résultent du règlement CRC 2000-06 qui a modifié le PCG sur cet aspect.

Applicables dans les comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2002, ces nouvelles dispositions paraissent désormais exclure la possiblité d'enregistrer des provisions de propre assureur.

• Télécharger l'article de Benoît LMebrun (292,11 kB) , paru dans la RFC n° 358 - 09/2003