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Amortissement et dépréciation des actifs : les projets des nouvelles définitions du CNC
Cet article présente les principaux éléments contenus dans l'avant-projet d'avis relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs du CNC, en distinguant les nouvelles définitions posées pour les amortissements et les nouvelles précisions formulées en matière de tests de dépréciation.
C'est surtout sur ces deuxièmes éléments que le texte du CNC est novateur, puisqu'il s'agirait d'introduire officiellement une méthodologie de détermination des valeurs d'usage en fonction des flux futurs actualisés de trésorerie. Outre l'aspect financier du calcul, une telle évolution pose d'importantes questions sur son application transversale, sur les conséquences fiscales, sur la date de mise en application, etc.
En réalité, c'est la question de la stratégie de la comptabilité à la française dans le contexte de l'application des normes IAS qui est posée. Ainsi, en introduction à cet avis, le CNC émet le voeu d'une redéfinition de la notion d'amortissement systématique des écarts d'acquisition, sur la base des nouvelles pratiques applicables aux Etats-Unis et en cours de définition par l'IAS.