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Application aux provisions du règlement CRC 2000-06 relatifs aux passifs

L'objectif des normalisateurs, en définissant une provisions comme étant une obligation actuelle à l'égard d'un tiers, résultant d'un évènement passé et dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente attendue du tiers, est double :

• mettre fin à une pratique répandue de constitution de provisions à caractère conjoncturel ou général, guidée par une volonté de lissage de résultats, de mises en réserves ou, au contraire, de reprises opportunes...,
• prescrire des règles strictes d'application du principe de prudence et renforcer le pricnipe d'indépendance des exercices.

Télécharger l'article d'Yves Bernheim, (41,96 kB) paru dans la RFC n° 343 - 04/2002