Actualité / Actualité fiscale / Loi de finances 2009 et loi de finances rectificative 2008

Les principales mesure des lois de finances 2009 et rectificative 2008 portent sur les sujets suivants :

• Suppression progressive de l’imposition forfaitaire annuelle,
• Exonérations de taxe professionnelle,
• Remboursement anticipé de créances fiscales ( créance de carry-back, de TVA, crédit impôt recherche)
• Mesures fiscales relatives à certaines zones (dont outre-mer)
• Mesures relatives à la pérennité et la transmission des entreprises,
• Mesures pour l’écologie et le développement durable,
• Mesures pour des secteurs particuliers (sociétés d’avocats, entreprises agricoles, immobilier,
• Autres mesures diverses.

Pour en savoir plus, téléchargez le diaporama de la conférence (1,15 MB) organisée par le club fiscal / Conseil supérieur de l'ordre des experts comptable (en partenariat avec le conseil supérieur du notariat, la chambre des notaires de Paris, les Echos, le Conseil régional de Paris- Ile de France).

Pour accéder à la conférence, consulter http://hosting.3sens.com/Mediagerance/20090114-15E2C204/

Téléchargez le texte de la loi de finances 2009 (1,03 MB) et la loi de finances rectificative 2008 (518,02 kB) .