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Le Conseil national de la comptabilité vient de publier 3 avis du 30 juin 2006 :
L'avis 2006-11 afférent au projet d'arrêté relatif au compte de dépôt obligatoire des huissiers de justice prévu aux articles 30-1 à 30-5 du décret n° 56-222 du 29 février 1956 pris pour l'application de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers de justice.
Cet avis propose notamment la création du compte " 542 000 Banque - Compte de dépôt " qui sera mouvementé en contrepartie du compte " 419 600 Clients - Compte de regroupement ".
Télécharger la note de présentation de l'avis du CNC 2006-11 du 30 juin 2006 (39,51 kB)