Actualité / Actualité de l'OEC / Provision pour congés payés dans une association (comptes 2006)

Cas traité :

Comptabilisation pour la première fois en 2003, d’une provision pour congé payé ne portant que sur les droits acquis par une partie du personnel ; et comptabilisation de la provision totale en 2006.

Question posée :

Comment traiter le complément de provision comptabilisé en 2006 ?

Réponse :

La commission des études comptables a précisé que l’avis du CNC n°2007-05 du 4 mai 2007 s’appliquant à l’ouverture de l’exercice 2007, ne pouvait pas être pris en référence pour traiter de la question.

De ce fait, sur la base d’une précédente réponse de la Commission relative à l’application du règlement CRC n°99-01 et des dispositions de ce même règlement, la Commission a conclu à la nécessité de procéder en plusieurs temps :

• détermination du montant des congés à payer au 1er janvier 2000 et du montant des congés à payer au 31 décembre 2006,
• comptabilisation du premier montant en fonds associatifs,
• comptabilisation de la différence entre le montant au 31.12.06 et le montant au 01.01.00 en résultat.

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