Actualité / Actualité de l'OEC / Loi de Finances 2010 et actualité fiscale

Le CSOEC en collaboration avec le Conseil Supérieur du Notariat a présenté le 13 janvier 2010 la Loi de Finances 2010 et l'actualité fiscale.

Les thèmes présentés lors de cette conférence sont les suivants:

• De la taxe professionnelle à la Contribution économique territoriale
• "Paquet TVA" et nouvelles obligations déclaratives
• Imposition des revenus et du patrimoine
• Relations contribuables/administration fiscale
• Régime fiscal des entreprises et des groupes

Télécharger le diaporama (1,01 MB) qui présente ces nouvelles dispositions.