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Date maj : 14/01/2009

Commission de droit comptable du 6 octobre 2008

Les principaux sujets abordés au cours de cette réunion ont été les suivants :

Avis n°2008-09 relatif au projet d’actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M22 qui s’applique aux établissements et services publics sociaux et médicaux-sociaux.
Avis n°2008-10 relatif à la comptabilisation des instruments financiers du fonds de réserve pour les retraites (FRR)
Avis n°2008-11 relatif au projet de décret portant transposition des dispositions de la directive n°2006/46/CE (4ème et 7ème) afférentes aux opérations non inscrites au bilan et aux transactions entre les parties liées.
Avis n° 2008-12 relatif aux règles comptables particulières applicables aux comités interprofessionnels du logement (CIL)

Projet d’avis relatif au traitement d’un complément de prix versé postérieurement à une opération de TUP.
Projet d’avis relatif au projet de décret pris en application de l’article 9 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et modifiant le code de commerce sur les obligations comptables et fiscales des micro-entreprises (personnes physiques).
Projet d’Avis du CNC relatif aux modalités de comptabilisation du supplément de réserve spéciale de participation prévu à l’article L.3324-9 du code du travail
Traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés – proposition en cours.
Transposition de la directive REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals substances)
Quotas d’émission de CO2
XBRL
Autres sujet lié au référentiel IFRS.

Conclusions du rapport Ramboll publié en juillet 2008
Consultation du CSOEC, de la CNCC, et du CNC dans le cadre de la mission confiée à M. Warsmann, président de la Commission des Lois constitutionnelles