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Date maj : 20/12/2007
Avis 2004-01
Cet avis est relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées.
Il a donné lieu au règlement CRC 2004-01 du 4 mai 2004.
Télécharger l'avis 2004-01 du CNC (153,86 kB)
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Flash spécial
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- Comptabilisation des produits financiers dans un contrat de capitalisation (EC 2011-21)Folder
- Application du plan comptable notarial pour une SCP titulaire d'un office notarial (EC 2011-24)Folder
- Méthode d'évaluation de l'apport d'un immeuble à une SCI (EC 2011-30)Folder
- Traitement comptable d'un accord de comptabilisation postérieur à la date de clôture des comptes entre des créances et des dettes (EC 2011-28)


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