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Date maj : 20/12/2007
Avis 2004-01
Cet avis est relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées.
Il a donné lieu au règlement CRC 2004-01 du 4 mai 2004.
Télécharger l'avis 2004-01 du CNC (153,86 kB)
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Flash spécial
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- Organisations syndicales et professionnelles : dispense de nomination du CAC
- Problématiques comptables liées au nouveau dispositif d'aide fiscale à l'investissement dans les organismes de logement social en outre-mer (EC 2011-19)
- Obligation d'établir des comptes consolidés de filiale présentant un intérêt négligeable (EC 2011-32)
- Modalité de reconnaissance du chiffre d'affaires d'un contrat incluant un forfait "Vendu ou Remboursé" (EC 2011-16)


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