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Date maj : 20/12/2007
Avis 2003-11
Cet avis est relatif au traitement comptable des coûts de création de sites Internet.
Il a donné lieu au règlement CRC 2003-05 du 20 novembre 2003.
Télécharger l'avis 2003-11 du CNC (120,09 kB)
Télécharger la note de présentation de l'avis 2003-11 du CNC (95,25 kB)
Flash spécial
- EIRL : l'instruction fiscale du 9 mars 2012 précise l'imposition des EIRL
- Organisations syndicales et professionnelles : dispense de nomination du CAC
- Problématiques comptables liées au nouveau dispositif d'aide fiscale à l'investissement dans les organismes de logement social en outre-mer (EC 2011-19)
- Obligation d'établir des comptes consolidés de filiale présentant un intérêt négligeable (EC 2011-32)
- Modalité de reconnaissance du chiffre d'affaires d'un contrat incluant un forfait "Vendu ou Remboursé" (EC 2011-16)
Focus sur
Code comptable 2011 et incidences fiscales
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