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 Textes / PCG 99-03 / Annexe 1 du PCG

Date maj : 14/06/2011

Annexe 1 du PCG

Cette première annexe du PCG a été créée par le règlement CRC 2004-01 et modifiée, ensuite par les règlements CRC 2004-13 et 2005-09 .

Elle est relative à la comptabilisation et l'évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées, rémunérées par des titres et retracées dans un traité d'apport, y compris les confusions de patrimoine.

Télécharger l'annexe 1 du PCG à jour au 14 décembre 2007.  (57,59 kB)