Decret2009-1665

Flash spécial

• Règlements de l'ANC homologués en 2011
• Plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
• Loi de finances pour 2012
• Directive comptable - Micro-entités
• EIRL : présentation d'un modèle du relevé d'actualisation de la déclaration d'affectation du patrimoine

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