Code comptable 2011 et incidences fiscales

Flash spécial

• EIRL : l'instruction fiscale du 9 mars 2012 précise l'imposition des EIRL
• Organisations syndicales et professionnelles : dispense de nomination du CAC
• Problématiques comptables liées au nouveau dispositif d'aide fiscale à l'investissement dans les organismes de logement social en outre-mer (EC 2011-19)
• Obligation d'établir des comptes consolidés de filiale présentant un intérêt négligeable (EC 2011-32)
• Modalité de reconnaissance du chiffre d'affaires d'un contrat incluant un forfait "Vendu ou Remboursé" (EC 2011-16)

Ouvrages

Focus sur