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Date maj : 20/12/2007
Avis 2004-21
Cet avis est relatif aux informations à fournir sur la "juste valeur" des instruments financiers résultant de la transposition des directives "juste valeur" et "modernisation".
Il a donné lieu au règlement CRC 2004-15 du 23 novembre 2004.
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Flash spécial
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- Relèvement et actualisation des limites du régime micro à compter de 2009
- Les obligations comptables et fiscales des entreprises au régime micro sont harmonisées
- Provisions réglementées : entreprises de presse
Focus sur
Préparation de l'annexe et suivi des options
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