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Note technique sur l'amortissement et dépréciation d'immeubles
La CNCC a publié une note technique sur les modalités d'application à certaines catégories d'immeubles de la norme IAS 16 et du règlement CRC 2002-10 relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs. L'objectif de cette note est de répondre à plusieurs problématiques pratiques identifiées notamment lors de la première application du règlement CRC 2002-10 relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs, et de la norme IAS 16 traitant des immobilisations corporelles.
Cette note rappelle les principes clés des textes applicables, puis fournit une méthodologie d'application afin d'assurer une application homogène des nouveaux textes.
Le champ d'application de cette note technique est le suivant :
- les immeubles de bureau
- les locaux d'activité: entrepôts, usines, ateliers, parcs d'activité
- les centres commerciaux
- les immeubles de logement y compris les locaux d'hébergement à l'exclusion du logement social
Elle exclut par conséquent de son champ d'application les immeubles détenus pour être vendus dans le cours normal de l'activité, et, les logements à vocation sociale, déjà visés par l' avis 2004-11 du CNC relatif aux modalités d'application de la comptabilisation par composants et des provisions pour gros entretie dans les organismes de logement social.
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